Vous avez trouvé votre assistante maternelle, avez défini le mode et les temps d’accueil, le salaire de base, les différents frais et les congés…
L’engagement réciproque
Avant la signature du contrat, pour valider la place chez l’assistante maternelle, les deux parties doivent signer, le même jour, un engagement réciproque. En général, une période plus ou moins longue s’écoule entre le recrutement et le premier jour de garde, ce document vous garantit donc l’exécution du contrat à venir.
Voici quelques informations indispensables devant figurer dans cet engagement :
- le nom de l’enfant,
- la date de signature du contrat,
- la durée hebdomadaire de l’accueil,
- le montant du salaire mensuel,
- la nature de l’indemnisation en cas de non respect de l’engagement.
Notez qu’aucun délai de réflexion n’est à retenir après la signature de ce document. Il est donc primordial, avant de signer cet engagement, de faire une lecture du contrat de travail avec votre nounou !
Attention ! Si l’une des parties ne souhaite pas donner suite à cet accord de principe, elle devra verser à l’autre une indemnité forfaitaire compensatrice, determinée sur la base d’un demi mois par rapport au temps d’accueil prévu. L‘indemnité prévue est considérée comme un dédommagement civil, non comme un salaire. Le montant versé n’ouvre droit à aucune aide ou déduction fiscale, aucune démarche administrative (URSSAF,CAF, PAJE…) ne découlera de cette indemnisation.
Le contrat de travail
Le contrat de travail est obligatoire et doit être édité en deux exemplaires, un pour chaque partie, les parents sont employeurs et l’assistante maternelle est salariée. Il devra être signé le premier jour d’accueil de votre enfant, période d’adaptation comprise. Prenez le temps de bien le lire, vos droits et obligations y sont mentionnés.
Quelques clauses doivent absolument figurer dans le contrat parents nounou, comme :
- la présentation des deux parties,
- les jours et les horaires de garde (la durée du travail est fixée à 45 h/semaine),
- la rémunération (salaire de base, congés payés, indemnités d’absence, jours fériés travaillés et frais d’entretien),
- la répartition des congés des deux parties (les dates),
- le certificat d’assurance responsabilité civile professionnelle,
- les autorisations (de sortie, de transporter l’enfant en voiture ou par un autre moyen de transport, d’intervention chirurgicale),
- le matériel fourni par l’assistante maternelle ou par les parents,
- les personnes autorisées à récupérer l’enfant,
- les modalités de résiliation (rectification d’annualisation, certificat de travail, solde de tout compte, attestation Pôle Emploi).